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Conditions Générales de Vente

Lexique
des Conditions Générales de Vente
:


Article   1. - Introduction
Article   2. - Majorité légale
Article   3. - Droit applicable
Article   4. - Enregistrement de la commande
Article   5. - Confirmation de la commande
Article   6. - Prix, facturation et paiement
Article   7. - D.L.C. / D.L.U.O.
Article   8. - Frais de port et délais de livraison
Article   9. - Zone géographique de livraison
Article 10. - Vérification des Produits
Article 11. - Rétractation
Article 12. - Service après vente
Article 13. - Sécurité des transactions
Article 14. - Réserve de propriété
Article 15. - Informations nominatives
Article 16. - Force majeure
Article 17. - Identification de la société
Article 18. - Intégralité
Article 19. - Litige


Article 1.- Introduction

La Société, intervenant sous le nom « AlloBuffet », a une activité de vente de Produits de Charcuteries salaisons et Produits traiteurs, propose un service de vente à distance des Produits susmentionnés (ci-après dénommés « Produit(s) »), par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Article 2. - Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3. - Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Société rappelle ci-après au client, les termes principaux.

Article 4. - Enregistrement de la commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la Société a crée trois écrans de validation et d'acceptation.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil français, ci-après dénommé le «clic d'acceptation». A compter du «clic d'acceptation» indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Article 5. - Confirmation de la commande

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande que la Société lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé soit disponible.

La commande est prise en compte et le délai de livraison/mise à disposition commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 09 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré. Ce délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 09 heures.

Article 6. - Prix, facturation et paiement

6.1. Prix
Les offres et les prix des produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment où le client valide la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

6.2. Facturation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits de la Commande (dénominations, prix, compositions, particularités de poids variables, de DLC/DLUO, quantités, spécificités).

Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et les variations dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité d'AlloBuffet.

Certains produits ont un poids variable. Les articles (viandes, charcuteries…) dont le poids peut varier sont indiqués distinctement, le poids renseigné étant un poids moyen indicatif mais au plus proche de la réalité car réévalué constamment statistiquement en fonction des préparations.

Le client peut donc recevoir des produits plus lourds que ceux commandés par rapport au poids cible, ce poids supplémentaire n'étant par conséquent pas facturé au consommateur mais supporté par AlloBuffet.

Dans le cas inverse, le client acquiesce pouvoir être livré de marchandises moins lourdes que le poids moyen affiché sur AlloBuffet sans contrepartie, mais avec la sécurité suivante: AlloBuffet s'engage, si toutefois la valorisation des écarts de poids (total des plus et des moins) dépassait de plus de 5% la valeur cible de l'ensemble du panier, à dédommager le client à partir de cette limite. De cette façon, AlloBuffet peut se permettre de maintenir les paliers de remises atteints par le client et aussi conserver sa politique tarifaire avantageuse.

6.3. Paiement
Le montant d'une commande est payable au comptant, le seul mode de paiement accepté étant la carte bancaire. AlloBuffet peut refuser la commande si le compte bancaire du client n'est pas provisionné.

Le compte du client ne sera débité au final que du montant des produits commandés qui sont effectivement remis : les marchandises manquantes éventuelles à la réception feraient l'objet d'une annulation de prélèvement ou bien d'un remboursement.

6.4. Modalités d'annulation et pénalités de dédit
Toute demande d'annulation de commande pour être recevable, doit être réalisée auprès du service client de la Société par courrier électronique à sav@allobuffet.com, au maximum 1 jour ouvré ferme après le jour de livraison/enlèvement pour la catégorie des produits alimentaires et 2 semaines après pour les produits non-alimentaires, étant entendu que la Société se réserve le droit d'encaisser les frais de livraison ainsi que des pénalités de dédit liées à la nature périssable des denrées alimentaires et aux frais administratifs et financiers engendrés par le traitement de la commande et son annulation.

Catégorie Produits Non-alimentaires : pénalité de 6 €
Catégorie Produits Alimentaires :
- annulation 4 jours ouvrés fermes avant le jour de livraison/enlèvement : pénalité de 30% du montant de la commande avec un minimum de 6 €
- annulation moins de 4 jours ouvrés fermes avant le jour de livraison/enlèvement : pénalité de 80% du montant de la commande avec un minimum de 6 €

A réception du courrier électronique d'annulation, AlloBuffet vous confirmera le remboursement de votre commande déduction faite des frais de livraison et des pénalités de dédit.


Article. 7 - D.L.C. / D.L.U.O.

Les produits sensibles avec une Date Limite de Consommation ou une Date Limite d'Utilisation Optimale «courte» sont distinctement identifiables sur le site dans l'onglet [+ d'infos] de la fiche produit qui indique dans ce cas la DLC/DLUO spécifique, toujours hors lundi (= -3 jours).

Pour toutes les autres marchandises, AlloBuffet garantit une Date Limite de Consommation ou une Date Limite d'Utilisation Optimale de 12 jours minimum à compter du jour de réception de la commande, à l'exception du lundi (9 jours) et des jours fériés.

Article 8. - Frais de port et délais de livraison

8.1. Frais de port
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits.

Les risques encourus par les produits (casse, détérioration…) vous sont immédiatement transférés à compter de la réception des marchandises, qu'il s'agisse d'une livraison ou d'un enlèvement.

Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 10.

8.2. Délai de livraisons
Les délais de livraison/mise à disposition ne sont données qu'à titre indicatif et seront, sauf en cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous et en fonction de l'heure et de la date d'enregistrement de la commande.

Ile de France :

  • Livraison économique : délai 72 heures (commande jour ouvré avant 9h00)
  • Livraison express ou enlèvement : délai 48 heures (commande jour ouvré avant 9h00)

Province :

  • Enlèvement dans nos dépôts régionaux : délai 8 jours ouvrés

L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit au final du prix total de la commande que vous avez saisie. AlloBuffet se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d'un consommateur…). Si votre commande n'est pas acceptée, AlloBuffet vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Article 9. - Zone géographique de livraison

Les Produits mis en vente par la Société sont livrés en Ile de France, dans la limite des communes desservies et selon accessibilité (pas de livraison avec ascenseur, zone de livraison véhicule nécessaire à proximité…) ou mis à disposition pour retrait dans nos cinq dépôts régionaux.

Les livraisons sont faites sur rendez-vous, à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. AlloBuffet se réserve le droit de ne pas accepter une livraison pour un motif légitime (problème d'accès, incompatibilité avec le plan de transport, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, zone de livraison non couverte…). Si votre livraison n'est pas acceptée, AlloBuffet vous en informe par email ou par téléphone pour vous proposer «l'enlèvement marchandises» ou annuler la commande.

Article 10. - Vérification des Produits

Vous êtes responsable du contrôle qualité et de l'émission de réserves éventuelles à réception de la commande.

10.1. Réception de la commande
Lors du retrait de votre commande ou à réception de la livraison, vous devez vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et au bon de livraison, et pour finir de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d'enlèvement ou le service client d'AlloBuffet lorsqu'il s'agit d'une livraison.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit réceptionné devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant :

  • soit une lettre recommandée avec accusé de réception à AlloBuffet, 34 à 40 avenue Jean Mermoz, 93120 LA COURNEUVE ;
  • soit un courrier électronique à sav@allobuffet.com.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits délivrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Attention les denrées périssables ne peuvent pas être retournées. Pour les autres, aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la Société, en bon état, tel que livré par les soins de la Société. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé et l'étiquetage intact.

Avant tout retour du Produit à la Société, le client devra impérativement contacter la Société par courrier électronique à sav@allobuffet.com afin d'obtenir une autorisation de reprise. Tout retour Produit réexpédié sans accord préalable sera refusé.

Article 11. - Rétractation

11.1. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, si le produit ne vous satisfait pas, vous disposez d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande pour nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 11.2. ci-dessous, pour échange ou remboursement sans pénalités.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits alimentaires ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et pour des raisons d'hygiène.

11.2. Modalités de rétractation
Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine (emballage, étiquetage…) accompagnées de la facture pour échange ou remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

Tous les produits doivent être retournés exclusivement sur le site d'enlèvement/expéditeur de votre commande, à vos frais, et restitués dans leur état d'origine.

11.3. Remboursement en cas de rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, AlloBuffet s'engage à échanger votre produit ou à vous rembourser les sommes versées sans frais. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci est dans un délai maximum de trente (30) jours et effectué par virement bancaire ou par recrédit de la carte de paiement. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez retourner le produit en parfait état avec les pièces comptables et dans les délais et modalités spécifiés. AlloBuffet se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Article 12. - Service après vente

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l'usage ou à la consommation, le client peut s'adresser au service après vente de la Société.

  • soit par une lettre recommandée avec accusé de réception à AlloBuffet, 34 à 40 avenue Jean Mermoz, 93120 LA COURNEUVE ;
  • soit par courrier électronique à sav@allobuffet.com.

Article 13. - Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un terminal de paiement virtuel sécurisé et perfectionné est proposé au client.

La sécurité du paiement entre le poste de l'acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l'acheteur, de formulaires SSL (session clé à 128 bits conformément aux autorisations du Gouvernement Français). Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le serveur de paiement.

Pour les cartes Visa et MasterCard, la transaction de paiement fait également l'objet d'une authentification, au cours de laquelle la banque émettrice de la carte ainsi que le réseau vont intervenir: d'un côté, le client internaute est assuré de communiquer ses coordonnées bancaires à sa banque, de l'autre, AlloBuffet est assuré que son client est bien le porteur vu qu'il aura été identifié par le monde bancaire.

Article 14. - Réserve de propriété

La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d'exiger la restitution des marchandises livrées. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 15. - Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinée aux services de la Société. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiqués et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Société.

Article 16. - Force majeure

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 17. - Identification de la société

Les coordonnées de la Société sont indiquées dans les mentions légales.

Article 18. - Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, sav) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

Article 19. - Litige

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d'instance ou de grande instance de Bobigny.

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